Conditions générales d’utilisation et de vente de KNOW
Mentions légales, confidentialité et conditions générales
Version du 5 novembre 2026. Une question, une demande sur vos données ou votre abonnement : contact@know-ia.com.
Éditeur et hébergement
Le site know-ia.com et le service KNOW sont édités par SARL MADEBYHOST, au capital de 3 000 €, RCS Versailles 979 819 539, siège : 10 rue Roulette, 78680 Épône, France ; téléphone : +33 5 65 78 58 25 ; e-mail : contact@know-ia.com ; n° de TVA intracommunautaire : FR20979819539.
Directeur de la publication : Mehdi AISSANI.
Hébergement : SARL MADEBYHOST (coordonnées ci-dessus), sur ses serveurs et sur des serveurs loués à Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre (www.hostinger.fr).
KNOW est une IA
- Vous parlez à une intelligence artificielle, pas à une personne. KNOW est un personnage de fiction, « l’IA du darkweb » des vidéos de TAFEURS.
- Ses réponses sont générées automatiquement et peuvent être fausses, inventées, incomplètes ou dépassées. Les réponses de KNOW explorent des théories non vérifiées : questionnez, vérifiez et faites-vous votre propre opinion. Les « Archives » et « Ce qu’on vous cache » sont des récits, jamais des preuves, et les pourcentages de certitude sont une figure de style.
- KNOW ne remplace ni un médecin, ni un avocat, ni un conseiller financier. En cas de détresse, appelez le 3114 (prévention du suicide, gratuit, 24 h sur 24).
- La voix de KNOW est une voix de synthèse, qui n’imite la voix d’aucune personne réelle ; chaque phrase porte un tatouage numérique inaudible qui la signale comme générée par une IA.
- Les vidéos exportées portent la mention « Contenu généré par une IA (KNOW) » dans leurs métadonnées, et leur titre présente KNOW comme une IA. Quand vous les publiez, signalez-les comme contenu généré par une IA sur la plateforme.
Vos données (politique de confidentialité)
Responsable du traitement : SARL MADEBYHOST (voir plus haut), joignable à contact@know-ia.com. Nous ne vendons aucune donnée, n’affichons aucune publicité et ne faisons aucun profilage publicitaire. Vos questions sont traitées par nos propres modèles d’IA : elles ne sont envoyées à aucun service d’IA d’un tiers et ne servent à entraîner aucun modèle.
| Données | Finalité | Base légale (RGPD, art. 6) | Conservation |
|---|---|---|---|
| Compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké sous une forme qui ne permet pas de le retrouver), nom affiché, préférences, validation en deux étapes, dates de création et de dernière visite | Créer le compte, vous connecter, sécuriser l’accès | Contrat (CGU) | Jusqu’à la suppression du compte (Paramètres, onglet Compte). Un compte sans visite depuis 2 ans est supprimé, sauf abonnement payant en cours |
| Provenance : lien de campagne (vidéo, publication) qui vous a amené à créer votre compte | Savoir quelles publications font connaître KNOW et ce qu’elles apportent (comptes actifs, ventes), en totaux | Intérêt légitime | Jusqu’à la suppression du compte. Les visites, elles, sont seulement comptées, par lien de campagne et par site d’origine, ainsi que celles d’un lien de campagne où l’on agit sur la page ou y reste 10 secondes, sans cookie ni identifiant |
| Visiteur sans compte : session et ses réglages | Vous laisser découvrir le site | Intérêt légitime | 180 jours |
| Conversations : questions, réponses, options choisies, sources lues, résultats des garde-fous | Vous répondre, garder votre historique, bloquer les réponses dangereuses | Contrat ; intérêt légitime (sécurité) pour les garde-fous | Tant que le compte existe. Une conversation supprimée est effacée aussitôt, et purgée de nos bases sous 30 jours |
| Personnalisation : instructions personnelles, personas, mémoire (active par défaut, voir ci-dessous) | Adapter les réponses à vous | Contrat | Jusqu’à leur modification ou la suppression du compte |
| Appareils connectés : type d’appareil et de navigateur (« Firefox · Android »), dates de connexion | Garder la connexion, vous laisser déconnecter un appareil | Contrat | 180 jours, ou 24 heures sans « Se souvenir de moi » |
| Codes par e-mail et échecs de connexion : adresse, code, adresse IP sous forme non lisible, nombre d’essais | Vérifier votre adresse, freiner les abus | Intérêt légitime (sécurité) | 24 heures |
| Connexion d’un terminal (KNOW Code) : nom de la machine, codes de connexion (code tapé ou lien autorisé), nombre de codes faux tapés, adresse IP sous forme non lisible ; jetons de connexion sous forme non lisible, dates de connexion et de dernière utilisation | Relier votre terminal à votre compte, freiner les abus | Contrat ; intérêt légitime (sécurité) | Codes : 24 heures ; connexion : 30 jours |
| Appels vocaux : votre voix, transcrite en direct ; date de chaque appel | Parler à KNOW à la voix ; compter votre usage | Contrat | Le son n’est jamais enregistré ; les questions transcrites rejoignent la conversation. Date de l’appel : 30 jours |
| Export vidéo : images de la caméra et son du micro, avec votre accord | Fabriquer la vidéo demandée | Contrat (à votre demande) | Rien n’est gardé une fois la vidéo rendue |
| Commu : question proposée et pseudo de votre persona ; votes et signalements | Proposer des questions à TAFEURS pour ses vidéos (règles) | Consentement : vous choisissez de proposer | Jusqu’à la suppression de la conversation ou du compte ; une question reprise dans une vidéo publiée y reste |
| Recherche web : requête tirée de votre question | Trouver des sources récentes | Contrat | Envoyée à des moteurs de recherche publics sans votre adresse IP ni aucun identifiant ; les sources restent avec la réponse |
| Modération : marque posée automatiquement sur les réponses qui mettent en cause une personne ou une organisation nommée ; consultation d’un message par un administrateur, pour un motif précis (signalement, support, demande légale), journalisée | Prévenir la diffamation, traiter les signalements, répondre aux autorités | Intérêt légitime ; obligation légale pour les autorités | Marque : avec le message. Journal : 1 an |
| Abonnement et crédits : offre, état de l’abonnement, achats de crédits ; chez Stripe, nom, adresse de facturation, moyen de paiement (nous ne voyons jamais votre carte), factures | Encaisser, facturer | Contrat ; obligation légale (comptabilité) | Factures et pièces comptables : 10 ans (Code de commerce, art. L123-22). Le reste : jusqu’à la suppression du compte |
| E-mails : votre adresse, les messages envoyés, vos messages au contact | Envoyer codes et confirmations, vous répondre | Contrat ; intérêt légitime (vous répondre) | 3 ans après notre dernier échange |
| Demandes de support : adresse e-mail, catégorie, sujet, messages échangés ; sans compte, adresse IP sous forme non lisible | Traiter vos demandes et vous répondre ; freiner les abus | Contrat ; intérêt légitime (vous répondre, sécurité) | 12 mois après la dernière activité sur la demande ; supprimées avec le compte. Adresse IP : 24 heures |
| Journaux techniques : adresse IP, date, page demandée, navigateur | Sécurité, diagnostic des pannes | Intérêt légitime (sécurité) | 6 mois au plus |
| Sauvegardes de la base de données | Restaurer le service après une panne | Intérêt légitime | 30 jours |
Connexion avec Google : si vous choisissez « Continuer avec Google », Google nous transmet votre adresse e-mail, votre nom et un identifiant de votre compte Google.
Mémoire : active par défaut. Après chaque réponse, KNOW y note ce que vous dites de vous et les sujets qui vous intéressent (2 000 caractères au plus), pour mieux vous répondre ensuite. Vous la lisez, la corrigez, l’effacez ou la coupez dans Paramètres, onglet Personnalisation, rubrique Mémoire.
Données sensibles : vos questions, vos instructions et votre mémoire peuvent contenir ce que vous choisissez d’y écrire sur votre santé, vos opinions, votre religion ou votre vie sexuelle (RGPD, art. 9). Rien ne vous y oblige. Ces textes servent seulement à vous répondre, sur la base de votre consentement explicite, que vous retirez en supprimant la conversation ou en effaçant la mémoire. Une question de détresse n’est jamais conservée : seuls restent, dans la conversation, la réponse qui donne le 3114 et le résultat des garde-fous, avec sa date.
Destinataires
- MadeByHost, seule à administrer le site.
- TAFEURS et tous les comptes voient les questions proposées à la commu, avec le pseudo de la persona (règles).
- Nos prestataires techniques (hébergement, envoi des e-mails), qui agissent pour notre compte, sous contrat (RGPD, art. 28).
- Stripe Payments Europe, Limited (Irlande), pour les paiements ; Stripe est aussi responsable de ses propres traitements (lutte contre la fraude, obligations légales).
- Les autorités, sur demande légale.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types). Aucune décision produisant des effets juridiques sur vous n’est prise de façon automatisée : un refus de KNOW porte seulement sur une réponse.
Vos droits
Vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, les effacer, en limiter le traitement, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, retirer votre consentement, récupérer vos données et donner des directives sur leur sort après votre décès. Dans Paramètres, onglet Compte : « Exporter mes données » et « Supprimer mon compte ». Pour le reste, écrivez à contact@know-ia.com : réponse sous un mois. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).
Âge minimum : 15 ans, âge que vous confirmez en créant votre compte (loi Informatique et Libertés, art. 45). Un abonnement payant demande en plus l’accord du représentant légal d’un mineur (CGV).
Cookies
KNOW ne pose que quatre cookies, indispensables au service, sans consentement à demander :
- know_appareil : garde votre connexion ; 180 jours avec « Se souvenir de moi », sinon jusqu’à la fermeture du navigateur.
- know_2fa : premier temps d’une connexion en deux étapes ; 10 minutes au plus.
- know_inscription : réserve le code d’inscription au navigateur qui l’a demandé ; 15 minutes au plus.
- know_google : vérifie le retour d’une connexion avec Google ; 10 minutes au plus.
Aucun traceur : ni publicité, ni mesure d’audience par cookie, ni réseau social. Les pages de paiement et du portail d’abonnement sont celles de Stripe, qui y applique ses propres cookies.
Règles des questions de la commu
- « Proposer à TAFEURS » publie votre question, avec le pseudo de votre persona, auprès de tous les comptes de KNOW. La réponse de KNOW n’est jamais publiée.
- TAFEURS peut reprendre une question dans une vidéo publique (TikTok, YouTube), avec votre pseudo.
- Pas de données personnelles, ni les vôtres ni celles d’autrui, et aucune question sur une personne privée.
- Pas d’accusation présentée comme un fait contre une personne ou une organisation nommée, pas de haine, de harcèlement, de contenu sexuel, de violence ni de contenu illégal ; pas de publicité ni de spam ; un pseudo qui n’usurpe l’identité de personne.
- Pour retirer votre question, supprimez la conversation qui la contient.
Modération et signalements
- Chaque question et chaque réponse passent nos garde-fous automatiques ; seule une question qui a reçu sa réponse sans refus peut être proposée.
- Un administrateur examine les questions signalées et peut les masquer. Un manquement grave ou répété peut entraîner la suspension ou la suppression du compte (CGU, §8).
- Signaler : bouton « Signaler » sous chaque question, ou e-mail à contact@know-ia.com avec le lien ou la capture et la raison. Si nous masquons votre question, vous pouvez nous en demander le motif et le contester, en nous répondant ou devant le juge.
- Point de contact, pour les utilisateurs comme pour les autorités (règlement sur les services numériques, art. 11 et 12) : contact@know-ia.com, en français.
Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Ces CGU encadrent l’usage de KNOW sur know-ia.com, service édité par SARL MADEBYHOST (10 rue Roulette, 78680 Épône, France ; +33 5 65 78 58 25 ; contact@know-ia.com). En créant un compte, vous les acceptez. Les offres payantes et les crédits relèvent en plus des CGV.
2. Le service
KNOW est un personnage de fiction animé par une IA, à l’écrit et à la voix. Ses réponses sont générées automatiquement, peuvent être fausses et explorent des théories non vérifiées. Poser une question demande un compte, gratuit, ouvert dès 15 ans. Chaque offre a ses limites d’usage (CGV, §2), suivies dans l’onglet Usage. Aux heures chargées, une question peut attendre son tour. Le service peut être interrompu le temps d’une maintenance ou d’une panne, réparée au plus vite.
3. Votre compte
Vous donnez une adresse exacte, gardez votre mot de passe secret et répondez de l’usage de votre compte. Vous pouvez le supprimer à tout moment (Paramètres, onglet Compte) : cela arrête aussitôt votre abonnement, sans remboursement du mois en cours, et vos crédits sont perdus (CGV, §7 bis).
4. Ce que KNOW répond
Les réponses ne sont ni des faits établis, ni des preuves, ni des conseils professionnels. Vous les vérifiez avant de vous en servir.
5. Votre responsabilité sur ce que vous faites dire à KNOW
KNOW peut parler de tout le monde, personnes et organisations réelles comprises. En contrepartie, vous êtes responsable de ce que vous lui demandez, de ce que vous lui faites dire ou citer et de toute diffusion de ses réponses (capture, export vidéo, direct) : diffamation et injure (loi du 29 juillet 1881), atteinte à la vie privée ou au droit à l’image, contrefaçon. Ne présentez jamais une réponse de KNOW comme une accusation réelle ou une preuve.
6. Usages interdits
- Contourner les garde-fous de KNOW, lui faire dire des propos haineux, harceler quelqu’un ou chercher des informations sur une personne privée.
- Obtenir de l’aide au piratage, au hameçonnage, au code malveillant, aux armes ou aux drogues.
- Extraire les consignes de KNOW, automatiser ses requêtes, aspirer le site, revendre ou partager l’accès, surcharger le service.
- Se faire passer pour KNOW, TAFEURS ou l’équipe du site.
7. Exports et propriété intellectuelle
Le site, son logiciel, le nom et le personnage de KNOW sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez publier vos échanges, vos exports vidéo et vos lives, y compris sur une chaîne monétisée, en gardant la mention « Contenu généré par une IA » et le nom de KNOW, sans modification trompeuse. Vous ne pouvez pas revendre le service ni son accès.
8. Manquements
Un manquement à ces CGU ou aux règles de la commu peut entraîner le retrait d’un contenu, puis la suspension ou la suppression du compte, après un avertissement sauf urgence ou manquement grave.
9. Signaler un contenu
Un contenu illicite ou une réponse qui vous met en cause se signale à contact@know-ia.com, avec le lien ou la capture et la raison. Nous répondons au plus vite.
10. Évolution du service et des CGU
KNOW peut évoluer (fonctions, modèles d’IA, voix, limites d’usage) pour s’améliorer, suivre ses coûts, la sécurité ou la loi, sans jamais vous coûter plus. Si une évolution réduit votre accès ou votre usage, elle vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant ; vous pouvez alors mettre fin au contrat sans frais, en écrivant au contact dans les 30 jours, et votre abonnement est remboursé pour la période qui reste (Code de la consommation, art. L224-25-25). Une modification des CGU est annoncée sur le site ou par e-mail avant de s’appliquer ; si vous la refusez, vous pouvez supprimer votre compte.
11. Droit applicable
Droit français, sous réserve des règles protectrices de votre pays de résidence. Litiges : voir la fin des CGV.
Conditions générales de vente (CGV)
1. Vendeur
SARL MADEBYHOST, au capital de 3 000 €, RCS Versailles 979 819 539, 10 rue Roulette, 78680 Épône, France ; téléphone : +33 5 65 78 58 25 ; n° de TVA intracommunautaire : FR20979819539. Service client : contact@know-ia.com.
2. Offres et prix
| Offre | Prix | Usage par 5 h et par 7 jours | Ce qu’elle ouvre |
|---|---|---|---|
| Gratuit | 0 € | 50 000 et 400 000 jetons | Questions à KNOW, à l’écrit et à la voix, mode Normal, export vidéo pour TikTok et YouTube |
| Go | 4,99 € par mois | 250 000 et 2 millions de jetons | Ce qu’ouvre Gratuit, modes Vulgaire et Punchlines |
| Pro | 9,99 € par mois | 500 000 et 4 millions de jetons | Ce qu’ouvre Go, Live OBS |
| Max ×5 | 39,99 € par mois | 2,5 et 20 millions de jetons | Ce qu’ouvre Pro |
| Max ×20 | 89,99 € par mois | 10 et 80 millions de jetons | Ce qu’ouvre Pro |
L’usage se compte en jetons (des morceaux de mots, environ 3 caractères chacun), estimés pour chaque réponse d’après la question, les pages lues par la recherche web et la réponse, plus une part fixe. Il est limité sur une fenêtre de 5 heures ouverte par votre première question, et sur 7 jours glissants ; la limite atteinte la première arrête les questions et les appels jusqu’à ce qu’elle se libère, sauf si vos crédits KNOW prennent le relais (§2 bis). L’onglet Usage montre la part utilisée de chaque limite. Une baisse des limites suit le §10 des CGU ; un changement de prix est annoncé par e-mail au moins 30 jours avant de s’appliquer à votre abonnement, que vous pouvez résilier avant.
2 bis. Crédits KNOW
Vous pouvez acheter des crédits KNOW, avec ou sans abonnement, dans Paramètres, onglet Facturation : de 5 à 500 €, en euros entiers TTC, par un paiement unique, avec facture. Ils prennent le relais quand une limite de votre offre est atteinte, tant que « Utiliser mes crédits » est activé (réglage par défaut, que vous pouvez couper) : votre usage est alors payé sur vos crédits, à 1 € TTC le million de jetons ainsi comptés. Dans KNOW Code, ce réglage ne compte pas : le terminal know n’utilise vos crédits que si vous activez son option « Use credits when out of plan usage » (commande /config, coupée par défaut), et une clé d’API les utilise selon le réglage choisi à sa création (l’offre, les crédits, ou l’offre puis les crédits). Les crédits paient de l’usage, pas des fonctions : les modes Vulgaire et Punchlines restent réservés à Go et plus, le Live OBS à Pro et plus.
Les crédits sont valables 12 mois à compter de l’achat ; les plus proches de leur expiration sont utilisés d’abord, et un crédit expiré est perdu. Hors rétractation (§7), ils ne sont ni remboursables, ni convertibles en argent, ni transférables ; ils disparaissent avec la suppression du compte. Une hausse du prix du million de jetons est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant : vous pouvez alors demander le remboursement des crédits non utilisés.
3. Prix et TVA
Les prix sont toutes taxes comprises (TTC) : le prix affiché est le prix payé. La TVA applicable est calculée au paiement, selon votre pays, et figure sur la facture. Une entreprise d’un autre pays de l’Union européenne qui donne son numéro de TVA est facturée en autoliquidation.
4. Commande
- Dans Paramètres, onglet Facturation, choisissez une offre (« Choisir une offre », puis « S’abonner ») ou un montant de crédits (« Acheter … de crédits ») : la page de paiement sécurisée de Stripe s’ouvre.
- Vérifiez la commande et son prix, et donnez votre adresse de facturation. Jusqu’au paiement, chaque champ se corrige ; le retour ramène à KNOW sans rien commander.
- Cochez la case qui accepte ces CGV et demande l’accès immédiat au service (§7).
- Donnez votre moyen de paiement et validez la commande, qui vaut obligation de paiement.
Le contrat est conclu en français, à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation le récapitule aussitôt (offre ou achat, prix, demande d’accès immédiat), avec le formulaire de rétractation et, en pièce jointe, ces CGU et CGV en PDF. Vos factures sont dans Paramètres, onglet Facturation, section Factures. Pour une commande de 120 € ou plus, MadeByHost archive le contrat pendant 10 ans et vous y donne accès sur simple demande (Code de la consommation, art. L213-1).
5. Paiement
Par les moyens proposés par Stripe : à la souscription puis chaque mois à la même date ; les crédits, en une fois, à l’achat. Faute de paiement, l’abonnement prend fin et le compte repasse à l’offre gratuite.
6. Durée, résiliation et changement d’offre
L’abonnement est un contrat à durée indéterminée, sans engagement, payé chaque mois. Vous pouvez le résilier à tout moment dans Paramètres, onglet Facturation, « Gérer ou résilier mon abonnement » : la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, puis le compte repasse à l’offre gratuite.
« Changer d’offre » montre le changement et son montant, calculé au prorata jusqu’au prochain paiement mensuel, avant votre confirmation : pour une offre plus chère, la différence est payée tout de suite ; pour une offre moins chère, elle est créditée sur vos prochains paiements. La nouvelle offre s’applique dès votre confirmation, et un e-mail la confirme.
7. Droit de rétractation
Consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription, du changement d’offre ou de l’achat de crédits pour vous rétracter, sans motif (Code de la consommation, art. L221-18). Comme vous avez demandé l’accès immédiat, vous paierez le service déjà fourni : l’abonnement au prorata des jours écoulés, les crédits déjà consommés (art. L221-25) ; le reste vous est remboursé sous 14 jours, par le même moyen de paiement. Résilier ne vaut pas rétractation : utilisez « Demander un remboursement » dans Paramètres, onglet Facturation (§7 bis), ou envoyez le formulaire ci-dessous, ou toute déclaration sans ambiguïté, à contact@know-ia.com.
Formulaire de rétractation (art. R221-1 et annexe du Code de la consommation)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de SARL MADEBYHOST (KNOW), 10 rue Roulette, 78680 Épône, contact@know-ia.com :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
7 bis. Remboursements
Sauf rétractation (§7) ou disposition légale contraire, les paiements ne sont pas remboursables : une résiliation prend effet à la fin du mois payé, et les crédits ne sont ni remboursés ni prolongés.
Pendant le délai de rétractation, « Demander un remboursement » (Paramètres, onglet Facturation) affiche ce qui est remboursable et son montant avant votre confirmation : les jours non utilisés de l’abonnement, qui s’arrête aussitôt, ou la part non consommée des crédits. Une offre changée pendant le délai se traite par e-mail. Le remboursement est fait sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après votre demande (art. L221-24), et un e-mail le confirme. Un paiement contesté auprès de votre banque ne peut pas être remboursé pendant le litige.
8. Garanties légales
Le service est fourni de façon continue : la garantie légale de conformité court pendant toute la durée de l’abonnement, et pendant les 12 mois de validité des crédits KNOW. Signalez un défaut à contact@know-ia.com.
Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité durant un délai égal à la durée de l’abonnement, ou de 12 mois pour les crédits KNOW, à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant l’abonnement, ou durant les 12 mois de validité des crédits KNOW.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
KNOW est un personnage de fiction : l’exactitude de ses réponses n’est pas une caractéristique du service (voir plus haut).
9. Réclamations et médiation
Écrivez d’abord à contact@know-ia.com. Si le désaccord persiste, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation (art. L612-1) : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Saisissez-le en ligne sur www.cm2c.net, par e-mail à contact@cm2c.net ou au 01 89 47 00 14.
10. Mineurs
Un mineur ne peut souscrire un abonnement payant ou acheter des crédits qu’avec l’accord de son représentant légal, titulaire du moyen de paiement.
11. Droit applicable et litiges
Ces CGV relèvent du droit français, sans priver le consommateur des règles impératives de son pays de résidence. À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction de son domicile ou celle du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat (art. R631-3).